Article (Décret no 97-232 du 13 mars 1997 modifiant le décret no 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation)
Art. 1er. - 1. L'avant-dernier alinéa de l'article 2 du décret du 7 juin 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Des membres suppléants dont le nombre est égal au double de celui des titulaires, à l'exception du membre visé au 3o cc du présent article pour lequel il n'y a qu'un suppléant, sont désignés dans les mêmes conditions que les membres titulaires. » 2. Le dernier alinéa de l'article 3 du décret du 7 juin 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Un membre suppléant ne peut siéger qu'en l'absence du membre titulaire qu'il remplace. Les membres suppléants désignés, au titre d'un collège, pour représenter une organisation syndicale, une association de parents d'élèves, une association d'étudiants ou une association périscolaire peuvent siéger pour remplacer indifféremment tout membre titulaire du même collège et de la même organisation ou association. »