Article (Arrêté du 21 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 11 juillet 1996 fixant le taux de la prime de qualification allouée à certains personnels militaires gérés par le ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme)
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 11 juillet 1996 susvisé, les mots « 11,5 % » sont remplacés par les mots « 13 % ».