Article (Arrêté du 10 décembre 1996 approuvant les caractéristiques de l'ouvrage de transport de saumure par canalisation entre Poligny et Tavaux (Jura), tronçon Gevry- Tavaux)
Art. 27. - Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications et le préfet du Jura sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.