Article (Arrêté du 10 décembre 1996 approuvant les caractéristiques de l'ouvrage de transport de saumure par canalisation entre Poligny et Tavaux (Jura), tronçon Gevry- Tavaux)
Art. 20. - Le transporteur doit procéder à une inspection visuelle externe de la conduite sur l'ensemble du tracé, dans les conditions et suivant la périodicité définies dans le P.S.I., cité à l'article 21 ci-après.