Article (Arrêté du 4 mars 1997 portant convocation du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire)
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 4 mars 1997, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, statuant en matière disciplinaire, est convoqué au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche le vendredi 28 mars 1997, à 14 heures.