Article (Arrêtés du 7 février 1997 portant promotion (inspection du travail))
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 7 février 1997, M. Garcia (Louis), directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie (SRITEPSA), est promu au grade de directeur du travail de 2e classe à compter du 1er janvier 1997 et est chargé, par intérim, des fonctions de chef du service régional de l'inspection du travailde l'emploi et de la politique sociale agricoles de Basse-Normandie.