Article (Décret no 97-151 du 13 février 1997 portant statut particulier du corps des attachés des services déconcentrés du ministère chargé de la culture)
Art. 26. - Les intéressés sont nommés au grade d'attaché principal de 2e classe dans l'ordre d'inscription au tableau d'avancement et classés conformément au tableau ci-dessous :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0043 du 20/02/97 Page 2800 a 2804
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Chapitre V
Dispositions diverses