Article (Décret no 97-152 du 19 février 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale de valorisation de la recherche)
Art. 14. - Un comité d'orientation représentant les milieux économiques et scientifiques intéressés est placé auprès de chaque délégation territoriale. Il est tenu informé de l'activité et donne son avis sur l'action de la délégation. Sa composition est fixée par le conseil d'administration sur proposition du directeur général de l'agence après avis du délégué territorial.