Article (Arrêté du 18 mars 1997 portant nomination à la Commission nationale de la coopération décentralisée)
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 mars 1997, sont nommés membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée, au titre des représentants de l'Etat :
a) Au titre des représentants de l'Etat mentionnés à l'article 2, quatrième alinéa, 1o à 8o, du décret no 94-937 du 24 octobre 1994 relatif à la Commission nationale de la coopération décentralisée :
En qualité de représentant du ministre de l'intérieur
Suppléant : M. Dartout (Pierre), directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques, en remplacement de M. Bisch (Pierre-Etienne).