Article (Arrêté du 31 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 22 août 1989 fixant les conditions d'application de l'article R. 43-4 (5e alinéa) du code de la route)
Art. 1er. - Le troisième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 22 août 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le responsable du transport doit, avant chaque voyage et au plus tard trois jours francs avant la date prévue pour le transport, envoyer un avis d'information préalable aux gestionnaires des sections autoroutières empruntées (directions départementales de l'équipement ou sociétés concessionnaires d'autoroutes). Le gestionnaire peut notifier au responsable du transport, au plus tard un jour franc avant la date du transport, un désaccord technique qui a pour objet de modifier la date de passage.
« Les convois bénéficiant d'une dérogation de première sorte dont la longueur n'excède pas 20 mètres et le poids de 45 tonnes sont dispensés de cette information préalable. »