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Article (Arrêtés du 21 janvier 1997 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle)

Article (Arrêtés du 21 janvier 1997 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle)



A N N E X E

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE


Inondations et chocs mécaniques

liés à l'action des vagues du 7 au 8 juillet 1996

Arrondissement de Saint-Martin


Cantons de Saint-Martin :
Commune de Saint-Martin.

Arrondissement de Saint-Martin - Saint-Barthélemy


Canton de Saint-Barthélemy :
Commune de Saint-Barthélemy.