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Article (Arrêté du 17 avril 1997 modifiant et complétant l'arrêté du 26 novembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'industrie et du commerce extérieur et l'arrêté du 5 mai 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur)

Article (Arrêté du 17 avril 1997 modifiant et complétant l'arrêté du 26 novembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'industrie et du commerce extérieur et l'arrêté du 5 mai 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur)

Art. 4. - A compter du 1er août 1996, le tableau figurant à l'annexe de l'arrêté du 10 octobre 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Pour l'emploi de responsable d'un secrétariat assumant des fonctions d'animation et/ou de gestion, remplacer les mots « nombre d'emplois 14 » par les mots « nombre d'emplois 12 ».
II. - Pour l'emploi d'agent d'accueil, remplacer les mots : « nombre d'emplois : 7 » par les mots : « nombre d'emplois : 8 ».