Article (Arrêté du 26 mars 1997 modifiant l'arrêté du 5 juin 1987 modifié instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (ORSTOM))
Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 5 juin 1987 susvisé est modifié comme suit pour ce qui concerne les corps de techniciens de la recherche, d'adjoints techniques de la recherche et d'agents techniques de la recherche, d'attachés d'administration de la recherche, de secrétaires d'administration de la recherche et d'adjoints administratifs de la recherche, qui relèvent respectivement des commissions administratives paritaires nos 6, 7, 8, 9 et 10.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0095 du 23/04/97 Page 6142 a 6143
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