Article (Décret no 97-378 du 15 avril 1997 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites)
A N N E X E
Classement prenant effet aux dates prévues dans la colonne Observations
TRAVAIL ET AFFAIRES SOCIALES
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0094 du 22/04/97 Page 6072 a 6073
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