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Article (Arrêté du 25 février 1997 fixant l'indemnité de logement pour les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service en République de Côte d'Ivoire)

Article (Arrêté du 25 février 1997 fixant l'indemnité de logement pour les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service en République de Côte d'Ivoire)

Art. 3. - L'indemnité de logement est versée mensuellement.
Ce versement ne peut être effectué qu'après production, au moins une fois par an, des pièces justificatives des frais de logement encourus par les agents et dans la limite des frais ainsi exposés.