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Article (Arrêté du 29 janvier 1997 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de décembre 1996)

Article (Arrêté du 29 janvier 1997 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de décembre 1996)

Art. 5. - Le montant nominal des rachats de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisés au cours du mois de décembre 1996 est arrêté à la somme de 4 milliards de francs de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 7,25 % 12 août 1997.