Article (Arrêté du 18 février 1997 portant création de conseils de perfectionnement dans les écoles nationales d'ingénieurs)
Art. 4. - Le directeur général des enseignements supérieurs, les directeurs des écoles nationales d'ingénieurs de Belfort, Brest, Metz, Saint-Etienne et Tarbes et les recteurs des académies de Besançon, Rennes, Nancy-Metz, Lyon et Toulouse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.