Article (Arrêtés du 4 février 1997 complétant et modifiant le chapitre 4 du titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires relatif à l'inscription de stimulateurs cardiaques)
Art. 2. - La date de fin de prise en charge par l'assurance maladie des stimulateurs cardiaques de la société Vitatron inscrits par arrêté du 7 août 1996 susvisé est modifiée comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0046 du 23/02/97 Page 2999 a 3000
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