Article (Arrêté du 1er avril 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet la tenue du registre et du répertoire d'embauchage par la direction du matériel en région militaire de défense Nord-Est ou les établissements du matériel placés sous son autorité)
Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Registre et répertoire d'embauchage » dont la finalité est la tenue du registre et du répertoire d'embauchage des personnes postulant un emploi par la direction du matériel en région militaire de défense Nord-Est ou les établissements du matériel placés sous son autorité.