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Article (Arrêté du 30 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)

Article (Arrêté du 30 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)

Art. 1er. - Le troisième alinéa du b du 2 du II de l'article 95-5 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La répartition de l'addition des masses à partager affectées au calcul des rapports Bonus 3 et Bonus 4 au prorata du total ainsi obtenu constitue le rapport brut Bonus 3 de la combinaison ayant obtenu le plus de mises. »