Article (Arrêté du 19 février 1997 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides)
Art. 1er. - L'annexe II de l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié susvisé est complétée par l'annexe du présent arrêté.