Article (Décret no 97-157 du 20 février 1997 relatif aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales)
Art. 3. - L'emploi de directeur régional des affaires sanitaires et sociales comporte cinq échelons.
La durée du temps de services effectifs passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de :
- deux ans pour les 1er, 2e et 3e échelons ;
- trois ans pour le 4e échelon.
Les directions régionales des affaires sanitaires et sociales sont classées en deux groupes I et II par arrêté du ou des ministres chargés de la santé,
de la protection sociale et de l'action sociale.
Peuvent seuls accéder au 5e échelon les directeurs régionaux affectés à une direction classée dans le groupe I.