Article (Arrêté du 6 mars 1997 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique)
Art. 43. - Les décisions d'équivalences sont prises par le ministre chargé de la culture, sur proposition de la commission.
TITRE VI
DISPOSITIONS GENERALES ET TRANSITOIRES