Article (Arrêté du 18 mars 1997 portant approbation du règlement pédagogique de l'école des cadres, du commerce et des affaires économiques de Courbevoie)
Art. 3. - Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.