Article (Arrêté du 13 mars 1997 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1992 relatif aux conditions d'admission et de scolarité à l'Institut supérieur des matériaux et de la construction en vue de la délivrance du titre d'ingénieur diplômé)
Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 7 juillet 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Les élèves de la section Centre d'études supérieures des techniques industrielles (CESTI) sont recrutés :
« En première année par la voie de l'un des concours suivants :
« a) Concours sur épreuves portant sur les programmes des classes préparatoires aux grandes écoles scientifiques mathématique et physique (MP) ;
« b) Concours sur épreuves portant sur les programmes des classes préparatoires aux grandes écoles scientifiques physique et chimie (PC) ;
« c) Concours sur épreuves portant sur les programmes des classes préparatoires aux grandes écoles scientifiques physique et sciences de l'ingénieur (PSI) ;
« d) Concours sur épreuves portant sur les programmes des classes préparatoires aux grandes écoles scientifiques physique et technologie (PT) ; « e) Concours sur épreuves portant sur les programmes des classes préparatoires aux grandes écoles scientifiques tehnologie et sciences industrielles (TSI) ;
« f) Concours sur épreuves portant sur le programme du diplôme d'études universitaires générales (DEUG) A.
« Les programmes des concours sont ceux des classes préparatoires en vigueur à la date de la publication au Journal officiel de la République française de la décision d'ouverture des concours ;
« g) Concours ouverts sur titre et sur dossier :
« 1o Aux titulaires de l'un des diplômes suivants, ou d'un diplôme français ou étranger admis en équivalence par le directeur de l'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique (ISMCM), dans les limites de la réglementation en vigueur et après avis du conseil d'administration :
« - diplôme universitaire de technologie obtenu dans l'une des spécialités dont la liste est arrêtée par le directeur de l'ISMCM, après avis du conseil d'administration ;
« - brevet de technicien supérieur obtenu dans l'une des spécialités dont la liste est arrêtée par le directeur de l'ISMCM, après avis du conseil d'administration ;
« 2o Aux élèves des classes préparatoires ATS réservées aux titulaires d'un brevet de technicien supérieur ;
« En deuxième année sur titres et sur entretiens :
« a) Parmi les candidats titulaires d'une maîtrise ès sciences obtenue dans l'une des spécialités dont la liste est arrêtée par le directeur de l'ISMCM, après avis du conseil d'administration ;
« b) Parmi les candidats titulaires d'un diplôme français ou étranger admis en équivalence de cette maîtrise par le directeur de l'ISMCM, dans les limites de la réglementation en vigueur et après avis du conseil d'administration. »