Article (Arrêté du 17 février 1997 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités d'hygiène et de sécurité spéciaux des services pénitentiaires)
Art. 2. - La répartition des sièges entre les organisations syndicales au sein des comités d'hygiène et de sécurité spéciaux créés par les arrêtés des 28 octobre 1992 et 25 septembre 1996 susvisés est fixée comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0074 du 28/03/97 Page 4836
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