Article (Arrêté du 24 avril 1997 portant habilitation de l'université Paris-XI à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Techniques informatiques)
Art. 1er. - L'université Paris-XI est habilitée à délivrer un titre d'ingénieur diplômé au titre de la formation initiale sous statut d'étudiant et de la formation continue.