Article (Arrêté du 17 septembre 1997 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Carrelage mosaïque)
Art. 14. - L'arrêté du 17 avril 1987 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle Carrelage mosaïque est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 1998.
Une session de rattrapage, réservée aux seuls candidats ayant échoué à la session de 1998, sera organisée en 1999.