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Article (Décret no 97-692 du 29 mai 1997 complétant le décret no 91-711 du 24 juillet 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale)

Article (Décret no 97-692 du 29 mai 1997 complétant le décret no 91-711 du 24 juillet 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale)

Art. 2. - Le 45o de l'article 1er du décret du 24 juillet 1991 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
« r) Conseillers socio-éducatifs : 20 points majorés ;
« s) Contrôleurs de travaux : 15 points majorés ;
« t) Agents de maîtrise : 10 points majorés ;
« u) Adjoints administratifs : 10 points majorés ;
« v) Agents administratifs : 10 points majorés. »