Article (Arrêté du 28 mai 1997 relatif au contenu de la formation spécifique des médecins du travail chargés de la surveillance médicale des travailleurs des entreprises extérieures intervenant dans les installations nucléaires de base)
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1. Eléments du module de formation initiale
1.1. Objectifs
La formation initiale doit permettre aux médecins du travail concernés d'acquérir les bases nécessaires pour assurer un suivi médical adapté des salariés des entreprises extérieures susceptibles d'être professionnellement exposés aux radiations ionisantes et intervenant en zone contrôlée dans une installation nucléaire de base.
Elle comprend, à cet effet, un enseignement théorique et un enseignement pratique et, à défaut d'être sanctionnée par un diplôme, cette formation doit comprendre une attestation de suivi et un mémoire de fin de stage.
1.1.1. Bases théoriques
1.1.1.1. Différents types de rayonnements ionisants :
- bases physiques des rayonnements ionisants-notions élémentaires ;
- interaction des rayonnements ionisants avec la matière ;
- irradiation naturelle par les rayonnements ionisants : quelques
rappels ;
- irradiation artificielle due à l'activité humaine : principales
origines (situation mondiale).
1.1.1.2. Dosimétrie :
- appareils de mesure ;
- dosimétrie individuelle et collective.
1.1.1.3. Différents types d'effets :
- effets moléculaires, cellulaires et tissulaires des rayonnements
ionisants ;
- effets déterministes et stochastiques des rayonnements ionisants.
1.1.1.4. Principales expositions professionnelles aux rayonnements ionisants :
- appareils de mesure, dosimétrie individuelle et collective ;
- exposition professionnelle dans les installations nucléaires de base ;
- expositions professionnelles dans l'utilisation industrielle des
rayonnements ionisants ;
- exposition professionnelle médicale ;
- exposition professionnelle dans les mines d'uranium ;
- exposition professionnelle dans les laboratoires.
1.1.1.5. Contexte réglementaire général de la radioprotection :
- principes de la réglementation en radioprotection ;
- rôle du médecin du travail dans la surveillance individuelle de
l'exposition.
1.1.1.6. Contexte réglementaire spécifique au médecin du travail :
- aptitude médicale et risque d'exposition aux rayonnements ionisants ;
- dossier médical et dossier médical spécial ;
- fiche d'exposition ;
- fiche relative aux conditions de travail ;
- surveillance médicale des salariés des entreprises extérieures
intervenant dans les installations nucléaires de base : nouvelles modalités réglementaires.
1.1.1.7. Rôle préventif du médecin du travail :
- formation et information des salariés ;
- cas particuliers : femmes enceintes, femmes en état de procréer ;
- surveillance de l'exposition individuelle.
1.1.1.8. Rôle du médecin du travail face aux expositions accidentelles :
- conduite à tenir en cas d'exposition externe accidentelle ;
- conduite à tenir en cas de contamination cutanée, de plaie contaminée
;
- conduite à tenir en cas d'exposition interne, traitement des
contaminations ;
- indicateurs biologiques de l'exposition aux rayonnements ionisants ;
- organisation des secours médicaux d'urgence dans les installations
nucléaires de base ;
- organisation française concernant la prise en charge des irradiés.
1.1.2. Bases pratiques
- utilisation pratique des appareils de détection et réalisation de
mesures ;
- conduite de la visite médicale de surveillance médicale spéciale ;
- recommandations en matière de prescription d'examens complémentaires ;
- interprétation des examens anthropogammamétriques et radiotoxicologiques et évaluation de l'exposition interne ;
- décontamination corporelle externe, traitement des contaminations ;
- prise en charge des blessés contaminés ;
- connaissance des poste de travail et de l'environnement professionnel
dans les installations nucléaires de base ;
- plans de prévention ;
- appui du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ;
- optimisation de la radioprotection.
1.1.3. Mémoire de fin de formation
Le mémoire de fin de formation est rédigé par chaque médecin du travail participant à la formation dont le contenu est fixé par le présent arrêté.
Le sujet du mémoire est fixé par le responsable de la formation en coordination avec le médecin inspecteur régional du travail et de la main-d'oeuvre et le responsable du stage pratique (ou maître de stage) désigné par le responsable de l'installation nucléaire de base au moment de l'établissement de chaque convention de stage.
Le mémoire est ensuite adressé au responsable de la formation, au maître de stage pratique et au médecin inspecteur régional du travail et de la main-d'oeuvre.
L'attestation de suivi de la formation ne peut être établie qu'après que la formation théorique et la formation pratique ont été suivies et le mémoire rédigé.
1.2. Durée de la formation initiale
La durée minimum de la formation initiale est de quarante heures pour la formation théorique. Elle est de soixante heures pour la formation pratique qui prend la forme d'un stage auprès d'une installation nucléaire de base,
selon des modalités définies dans des conventions conclues entre le responsable de chaque installation nucléaire concernée et le responsable de la formation. Il est désigné sur le site, pour le déroulement du stage pratique, un maître de stage.
Cette formation peut être effectuée par des journées regroupées ou selon une répartition en une ou plusieurs journées consécutives sur une année de travail.
1.3. Charge financière
Le coût de la formation initiale comprend les frais d'inscription, le temps de présence et les frais de déplacement. Il est à la charge du service médical ou de l'entreprise qui souhaite solliciter l'habilitation prévue par les dispositions des articles 45-1, 45-2 et 45-3 cités ci-dessus.
Dans ce cas, cette charge financière s'inscrit dans le plan interne de formation continue des médecins du travail de ce service médical.
1.4. Evaluation de la formation et attestation de participation
Elle est obligatoire à l'issue de la formation et permet un ajustement du programme pédagogique de l'organisme formateur.
Chaque formation est assortie d'une évaluation de fin de formation qui est communiquée par chaque participant à l'organisme qui a délivré la formation et au médecin inspecteur régional du travail et de la main-d'oeuvre. A l'issue de chaque formation, il est également établi par le responsable de la formation une attestation de participation, qui figure dans le dossier de demande d'habilitation déposé par le service médical du travail souhaitant être habilité par le directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle selon les dispositions du décret du 28 avril 1975 modifié, et notamment les articles 45-1, 45-2 et 45-3.
2. Formation continue
Son objectif est d'entretenir et de perfectionner les connaissances acquises dans le cadre de la formation initiale décrite ci-dessus.
Elle est au minimum de trois jours sur trois années consécutives et doit être attestée par le médecin du travail qui fournit, lors des procédures de renouvellement d'habilitation, les justificatifs de présence et les programmes.