Article (Décret no 97-595 du 31 mai 1997 modifiant l'ordonnance du 16 mai 1830 portant règlement de l'Académie des inscriptions et belles-lettres)
Art. 3. - Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.