Article (Arrêté du 16 mai 1997 approuvant la modification de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public)
Nota. - Cette convention fera l'objet d'une parution au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme no 97-12 du 10 juillet 1997, au prix de 19,90 F, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15.