Article (Décret no 97-452 du 6 mai 1997 relatif à la sécurité et à la santé au travail ainsi qu'à la médecine de prévention à France Télécom)
Art. 15. - La médecine de prévention a pour rôle de prévenir toute altération de la santé des agents du fait de leur travail.
Les médecins de prévention relèvent de l'autorité administrative des chefs de service auprès desquels ils sont nommés et de l'autorité fonctionnelle du médecin chargé de la coordination technique des activités de médecine de prévention.
Chapitre Ier
Personnels du service de médecine
de prévention professionnelle