Article (Arrêté du 16 mai 1997 modifiant l'arrêté du 26 avril 1983 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général)
Art. 1er. - Après le premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 26 avril 1983 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Pour l'application des dispositions du présent arrêté, sont considérés relever de la classe A les agents de direction nommés, en application des articles R. 224-6 et R. 225-6 du code de la sécurité sociale, dans un des organismes nationaux visés à l'article R. 111-1 (1o), du même code et qui,
antérieurement à cette nomination, ont été agréés dans un emploi de direction de ladite classe. »