Article (Décret no 97-503 du 21 mai 1997 portant mesures de simplification administrative)
Art. 12. - I. - L'article R. 211-3 du code du travail est complété par le membre de phrase suivant :
« Le directeur régional des affaires culturelles ou son représentant. » II. - L'article R. 211-8 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La liste des décisions portant attribution, renouvellement,
non-renouvellement ou retrait de l'agrément est publiée sous forme d'avis, au cours du premier et du troisième trimestre de chaque année civile, au Journal officiel de la République française. »