Article (Arrêté du 11 mars 1997 complétant l'arrêté du 20 août 1986 fixant les conditions d'admission dans les écoles nationales d'ingénieurs au-delà de la première année d'études)
Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 20 août 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le nombre maximum de places offertes à chacune des catégories de candidats mentionnées respectivement aux articles 1er-I, 2 et 3 ci-dessus est fixé annuellement, pour chacune des écoles, par décision ministérielle après avis du conseil d'administration de l'école. »