Article (Arrêté du 19 mars 1997 fixant la composition de la commission disciplinaire nationale chargée de donner son avis sur les sanctions applicables aux praticiens-conseils chargés du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale)
Représentants des conseils d'administration
des caisses de mutualité sociale agricole
Membres titulaires : MM. Kayser (Ernest) et Massetat (Raoul).
Membres suppléants : M. Droulin, Mme Farey (Anne-Marie), MM. Jouve (Henri) et Morel (Michel).