Article (Arrêté du 8 avril 1997 fixant le calendrier des opérations électorales et les modalités d'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques)
Art. 10. - Les candidatures individuelles, établies selon le modèle joint en annexe III au présent arrêté, doivent parvenir, par lettre recommandée avec avis de réception, au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche, bureau DPESR A 2), 45, rue des Saints-Pères, 75270 Paris Cedex 06, au plus tard à la date limite fixée au 5o de l'article 15 ci-dessous. Aucun retrait ne peut être admis après cette date.
Les candidates sont désignées sous leur nom patronymique, le cas échéant complété par le nom marital.
La liste récapitulative des candidatures individuelles est adressée par le ministre aux chefs d'établissement, qui les mettent à la disposition des électeurs par tous moyens, et notamment par voie d'affichage, en indiquant les lieux et heures fixés pour la consultation.