Articles

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 février 1997 portant création de la voie aérienne A 30 en France métropolitaine)

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 février 1997 portant création de la voie aérienne A 30 en France métropolitaine)

Art. 1er. - Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée A 30, en France métropolitaine.