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Article (Arrêté du 7 mars 1997 relatif aux modalités d'organisation de la formation à l'emploi de chef des services d'insertion et de probation des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Article (Arrêté du 7 mars 1997 relatif aux modalités d'organisation de la formation à l'emploi de chef des services d'insertion et de probation des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Art. 9. - Le jury de validation de la formation est composé des membres suivants nommés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice :
- le directeur de l'administration pénitentiaire ou son représentant,
président ;
- un magistrat ou fonctionnaire de l'administration centrale ;
- le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire ou son représentant ;
- un magistrat des cours et tribunaux ;
- un directeur d'établissement pénitentiaire ;
- un chef des services d'insertion et de probation ;
- une personne extérieure à l'administration pénitentiaire, qualifiée dans un domaine intéressant la formation des chefs des services d'insertion et de probation.
Le président du jury peut faire appel à d'autres personnes qualifiées qui participent à la correction des épreuves et aux interrogations dans les mêmes conditions que les membres du jury.