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Article (Décret no 97-85 du 30 janvier 1997 relatif aux ressources prises en considération pour l'attribution de l'allocation de logement familiale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets))

Article (Décret no 97-85 du 30 janvier 1997 relatif aux ressources prises en considération pour l'attribution de l'allocation de logement familiale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets))

Art. 1er. - Il est inséré entre le premier alinéa et le deuxième alinéa de l'article D. 542-10 du code de la sécurité sociale un alinéa ainsi rédigé :
« Est également prise en considération, après application des déductions correspondant à celles visées au deuxième alinéa du 3o de l'article 83 du code général des impôts et au quatrième alinéa du 5 (a) de l'article 158 du même code, l'indemnité journalière mentionnée au 2o de l'article L. 431-1. »