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Article (Arrêté du 19 novembre 1996 fixant la liste des opérations intéressant les écoles françaises de l'étranger pouvant être financées au moyen d'emprunts garantis par l'Etat)

Article (Arrêté du 19 novembre 1996 fixant la liste des opérations intéressant les écoles françaises de l'étranger pouvant être financées au moyen d'emprunts garantis par l'Etat)

Art. 1er. - Pourront être financées au moyen d'emprunts garantis par l'Etat les opérations soumises à l'instruction de la commission interministérielle visée à l'article 6 du décret du 19 février 1979 susvisé et examinées au cours de sa réunion du 10 octobre 1996 :
Le Lycée français international Victor-Segalen de Hong-kong ;
L'Ecole française d'Ibiza.