Article (Décret du 13 décembre 1996 autorisant le Consortium de réalisation à faire procéder à la cession de sa participation dans Sligos à la société Axime)
Art. 1er. - Le Consortium de réalisation est autorisé à faire procéder par la société Clio à la cession à la société Axime de sa participation majoritaire dans le capital de Sligos.