Article (Décret no 96-1092 du 13 décembre 1996 portant création du conseil général des technologies de l'information)
Art. 5. - Le conseil général des technologies de l'information comprend :
Deux sections :
- une section juridique et économique ;
- une section scientifique et technique ;
Une formation d'inspection générale dénommée comité de l'inspection ;
Un secrétariat général.
Le vice-président, le président du comité de l'inspection, les présidents de section et le secrétaire général forment le bureau du conseil général.