Article (Décret n° 96-1091 du 13 décembre 1996 modifiant le décret n° 78-381 du 20 mars 1978 relatif aux conciliateurs)
Art. 1er. - Dans l'intitulé du décret du 20 mars 1978 susvisé, le mot : « conciliateurs » est remplacé par les mots : « conciliateurs de justice ». Dans toutes les dispositions du décret du 20 mars 1978 susvisé, les mots :
« conciliateur » et « conciliateurs » sont respectivement remplacés par les mots : « conciliateur de justice » et « conciliateurs de justice ».