Article (Arrêté du 13 novembre 1996 portant annulation de crédits)
Art. 2. - Sont annulés sur 1996 une autorisation de programme de 5 500 000 000 F et un crédit de paiement de 5 660 000 000 F applicables aux comptes spéciaux du Trésor et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.