Article (Arrêté du 30 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 24 mai 1974 fixant les conditions d'application du décret no 73-934 du 25 septembre 1973 relatif au fonds de prévoyance militaire)
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 24 mai 1974 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1o Remplacer les mots : « Le directeur des affaires juridiques » par les mots suivants : « Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil ».
2o Après les mots : « Deux médecins des armées, dont un au moins en activité de service, désignés par le ministre chargé des armées », sont ajoutés les mots: « Un membre représentant le chef d'état-major des armées ».
3o Remplacer les mots : « Le directeur de l'action sociale » par les mots suivants : « Le sous-directeur des actions sociales ».