Article (Décret du 15 janvier 1997 portant modification de la composition des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre et de l'armée de l'air)
Article (Décret du 15 janvier 1997 portant modification de la composition des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre et de l'armée de l'air)