Article (Arrêté du 2 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 7 mars 1980 modifié relatif aux conditions d'admission à la formation initiale à l'Institut national des télécommunications (école de gestion))
Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 7 mars 1980 modifié susvisé sont modifiées en ce qui concerne les articles 2, 5 et 9 :
Titre Ier, article 2, deuxième alinéa, ajouter à la fin de l'alinéa : « ou d'un diplôme jugé équivalent par le jury ».
Titre III, article 5, remplacer le premier alinéa par :
« Le concours comprend deux "filières" :
« - une "filière EC" (économique et commerciale) ouverte aux élèves des classes préparatoires économiques et commerciales ;
« - une "filière SIEG" (sciences, informatique, économie et gestion) ouverte aux autres étudiants visés à l'article 1er ou disposant d'un diplôme jugé équivalent par le jury. » Titre III, article 9, premier et deuxième alinéa, remplacer le premier et le deuxième alinéa par :
« A l'issue des épreuves d'admission, le jury dresse séparément, pour chaque filière, et, à l'intérieur de chaque filière, pour les Français, d'une part, et pour les étrangers, d'autre part, la liste des candidats admis,
classés dans l'ordre du total des points obtenus par chacun d'eux,
conformément aux règles fixées à l'article 8.
« Le jury peut établir dans chaque catégorie (Français, étranger) de chaque filière une liste complémentaire de candidats aptes à entrer à l'institut dans le cas où des vacances résultant de désistements viendraient à se produire. »