Article (Décret no 96-1056 du 3 décembre 1996 portant publication de l'amendement au règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin du 1er décembre 1993, adopté par la résolution 1995-I-23 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, à Strasbourg, le 17 mai 1995 (1))
(1) Le présent amendement est entré en vigueur le 1er janvier 1996.
(2) Ce texte fait l'objet d'une pagination spéciale (42001 à 42052 T.R.) annexée au Journal officiel de ce jour.